CE 11 01 2006

Un CE vraiment Extraordinaire

En préambule, La Direction annonce qu’elle aurait découvert  un courrier en date du 23 septembre 2002 envoyé par M le Chef du Service Technique à M le Directeur l’informant de la découverte d’amiante dans le plafond de la pharmacie. 

M le Secrétaire du CE informe les représentants des salariés d’un refus de signature de l’ordre du jour proposé par la Direction au motif que la Direction ne prévoyait pas le transfert des activités dans un autre local de l’établissement. 

Puis, revenant à l’ordre du jour, la Direction informe les représentants des salariés d’une recherche du nombre de fibre dans les locaux concernés. 

La Direction de l’établissement, poussé dans ses derniers retranchements par l’argumentation sans faille des représentants des personnels, refuse de rouvrir le laboratoire. A bout d’arguments, M le Directeur indique qu’il lui faut une délibération du Conseil d’Administration. 

Du fait de la convocation, à l’initiative des représentants du personnel, d’un nouveau CHSCT extraordinaire, ceux-ci demandent la présence à cette réunion de Mde la Présidente de l’Association et d’un médecin inspecteur de la DDASS. La première pour permettre une réouverture immédiate du laboratoire en fonction du résultat des analyses en cours, le deuxième pour préciser à la lecture de ces mêmes résultats si une activité professionnelles permanente peut être exercée oui ou non dans ces locaux.  

Dans l’attente du CHSCT du 17 janvier 2006 tous les représentants des salariés quittent la salle.

 Pour Force Ouvrière :

Un bref historique des  faits s’impose :

-  2005 : recherche d’amiante dans tout l’établissement

- 09 septembre 2005 découverte de présence d’amiante dans le local du laboratoire, du tapissier, du réparateur et dans d’autres locaux,

- 12  septembre 2005 : rédaction du rapport par la société AZUR DIAGNOSTICS

-  à une date indéterminée, réception du rapport par l’établissement,

- à une date indéterminée, saisie du Conseil d’Administration qui délibère le 20 décembre 2005 et informe M le Directeur de sa décision le 21 décembre 2005.

- le 16 décembre 2005 convocation d’un CHSCT Extraordinaire pour le 03 janvier 2006

- au nom du principe de précaution : fermeture du laboratoire et des ateliers à cette date.

- promesse au personnel du laboratoire de la mise en place par l’établissement d’un suivit sanitaire strict,

- reclassement immédiat des secrétaires, mise à disposition à domicile des techniciennes du laboratoire et installation du Cadre de cette structure dans un bureau proche de M le Directeur

Alors interrogeons nous, pourquoi :

- une recherche est-elle déclenchée en 2005, alors que la réglementation prévoie que ce document devait être entre les mains du propriétaire le 31 décembre 2003 (sauf pour l’A.T.A. et l’Alcoologie)

- convoquer un CHSCT extraordinaire le 16 décembre alors que le Conseil d’Administration a délibéré le 20 décembre ?

- fermer les structures au nom du principe de précaution et dans le même temps autoriser les salariés travaillant dans ces mêmes structures à y pénétrer ?

- la date de réception du rapport établi par la société AZUR DIAGNOSTICS n’est-elle portée sur aucun document transmis aux représentant des personnels,

Nous pourrions nous interroger plus longuement. Mais est-ce bien utile ? Le mélodrame mis en place par la Direction se transforme en farce tragi-comique, dont les seules victimes sont les salariés. Le management, pour le moins particulier, de ce dossier est unique dans les anales de l’Association et se retourne contre elle. Il y a désormais deux dossiers : celui de la réouverture du laboratoire et celui de l’amiante avec toutes ses conséquences…

Une intersyndicale s’est constituée autour du dossier du laboratoire. Le Syndicat Force Ouvrière y participe activement. Nous considérons que du sort réservé à cette structure dépendra l’avenir de beaucoup d’entre nous soignant et non soignant.