l'Amiante ... DES PREUVES

Monsieur le Directeur,

Le Syndicat Force Ouvrière vous prie de bien vouloir lui communiquer dans les 8 jours ouvrables suivant l’envoi de la présente, le cachet de la poste faisant foi,  les éléments suivants :

-          Copie de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises relatif à la recherche de présence d’amiante dans l’établissement (cahier des charges, réception des offres, choix du prestataire, etc.),

-          Copie du bon de commande et de la facture adressée à l’établissement

-          Les noms, prénoms et fonctions des personnes qui ont eu la charge du suivi de ce dossier dans l’établissement. Vous voudrez bien nous préciser si ce dossier a été sous traité, tant par le prestataire que par l’établissement.

-          Le rapport complet, le document distribué en CHSCT étant incomplet.

-          La date à laquelle vous avez été informé des différentes situations,

-          Le(s) moyen(s) par lequel(s) vous avez été informé des situations rencontrées,

-          Vos différentes actions, décisions par ordre chronologique

Par ailleurs, L’entreprise prestataire a-t-elle, à votre connaissance, appliquée les différentes réglementations au regard des situations qu’elle aurait découvertes ?

            Le Syndicat Force Ouvrière vous demande de bien vouloir lui préciser les motivations qui ont déclenché cette recherche.

 Vous comprendrez qu’en l’absence de réponse complète de votre part, le Syndicat Force Ouvrière saisira, dés la fin du délai précisé plus haut, les autorités que nous jugeons compétentes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Secrétaire

Copies pour information :

Mme la Directrice de la DDAASS

M le Directeur de la DRASS

M le Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation PACA

M le Procureur de la République