reglement interieur

REUNION DU CHSCT DU 17.11.2005  

DECLARATION

Le syndicat F.O. se prononce contre la teneur générale de ce règlement intérieur dont la rigidité ne pourra qu’accentuer le malaise ambiant.

Le syndicat F.O. dénonce certains articles trop directifs rédigés dans le but de permettre à la Direction, en s’appuyant sur ces textes, de sanctionner les salariés pour des motifs irrecevables. D’autres articles sont inapplicables du fait de l’établissement, de sa structure ou de l’organisation du travail.

Pour l’exemple, sont notés comme sanctionnables :

. le fait de posséder un téléphone portable avec possibilité de prendre des photos (aujourd’hui d’un usage courant),

. emporter chez soi des « objets appartenant à l’Association » : qu’en est-il des clefs de service, carte de pointage, etc. Reviendrons-nous au système du « portier » supprimé il y a quelques dizaines d’années ?

Article II – 11 (locaux, vestiaires) : pour s’y conformer, il faudrait d’abord que tous les salariés aient une armoire personnelle fermant à clef, c’est loin d’être le cas. Les sanitaires se trouvant souvent dans les vestiaires, faudra t-il une autorisation écrite de sa hiérarchie pour satisfaire un besoin naturel ou se retenir pendant 7 H 48 ?

Article III – 5 : secret professionnel, obligation de discrétion : le problème soulevé depuis de nombreuses années par le personnel du standard n’est toujours pas réglé à ce jour. Il est en infraction tous les jours donc licenciable. Qu’en est-il des autres salariés ?

Plus aucune sortie avec un véhicule de l’établissement ne pourra s’effectuer sans que le salarié soit susceptible d’être licencié à son retour si sa responsabilité de chauffeur est reconnue.

Enfin, nous nous interrogeons sur la légalité de certains « contrôles » et « fouilles » et sur leur application.

Dans le cas où la Direction appliquerait ce règlement intérieur dans son intégralité, le syndicat F.O. se réserve le droit de contester certains articles devant les tribunaux.